Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur opassage-course.com est Louis Courtier, en cours de création d'une société par actions simplifiée sous la dénomination « OPassage ». Il est joignable à l'adresse services@opassage-courses.com.

Une fois la société immatriculée et le seuil de traitement franchi, OPassage pourra être amené à désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées

OPassage collecte les données suivantes selon les fonctionnalités utilisées :

• Inscription / connexion : adresse email
• Commande : prénom, nom, téléphone, adresse de livraison, code postal, liste de courses
• Liste d'attente : email, code postal, type de profil souhaité
• Navigation : données d'utilisation anonymisées via PostHog (analytics) et Sentry (erreurs techniques)
• Cookies : voir notre politique cookies

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et suivre vos commandes
• Vous contacter pour confirmer votre livraison ou vous informer des ouvertures de zones
• Améliorer la qualité du service (analytics anonymisés)
• Respecter nos obligations légales et comptables

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de publicité ciblée sans votre consentement explicite.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat pour les données de commande et de livraison
• Votre consentement pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• Notre intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées jusqu'à suppression du compte ou inactivité de 3 ans
• Données de commande : 5 ans (obligations comptables et légales)
• Données de liste d'attente : 1 an ou jusqu'à désinscription
• Logs techniques : 90 jours

6. Sous-traitants et transferts

OPassage utilise des prestataires de confiance pour héberger et traiter vos données :

• Supabase (base de données, authentification, stockage documents KYC) — hébergé en Europe (Frankfurt, eu-central-1)
• Vercel (hébergement web) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE
• Stripe (paiement) — Irlande + États-Unis, conforme PCI DSS et clauses contractuelles types UE
• Brevo (emails transactionnels et notifications) — France
• PostHog (analytics anonymisés, opt-in strict) — hébergé en Europe (eu.posthog.com)
• Sentry (suivi d'erreurs techniques, IP masquée automatiquement) — Europe (option UE)
• Anthropic (analyse IA des tickets de caisse via Claude Vision) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE. Voir section 6 bis pour détails.
• WhatsApp / Meta (canal de communication direct entre shopper et client à l'acceptation d'une course) — le user consent implicitement en initiant la conversation

6 bis. Analyse automatisée des tickets de caisse (voisin)

À la fin de chaque course pour le service Voisin, une photo du ticket de caisse est prise par le shopper et transmise à OPassage. Cette photo est automatiquement analysée par un modèle d'intelligence artificielle (Claude Vision, fourni par la société Anthropic), afin de :

• Extraire le montant total du ticket et vérifier sa cohérence avec le montant saisi par le shopper ;
• Comparer la liste des produits achetés avec la liste initiale du client (détection d'écarts, substitutions non signalées, achats non commandés) ;
• Estimer un score de confiance guidant la validation du remboursement au shopper par l'équipe OPassage.

Décision automatisée (RGPD art. 22) : l'analyse IA ne prend PAS de décision de rejet automatique. Elle produit un rapport qui est examiné par un administrateur humain avant tout blocage de remboursement. Vous pouvez à tout moment contester une analyse en contactant services@opassage-courses.com.

Conservation : les tickets et les résultats d'analyse sont conservés 5 ans après la commande, conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce). Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

Utilisation secondaire — statistiques prix par magasin : les données de prix extraites des tickets (libellé de produit et prix unitaire, sans lien avec votre identité) sont également conservées dans une base statistique interne. Elles nous servent à améliorer la précision de nos estimations de panier affichées aux futurs clients (ex. « lait demi-écrémé 1 L observé à 1,20 € à l'Intermarché Melun cette semaine »). Aucune information personnelle (nom du shopper, du client, adresse, numéro de carte) n'est extraite ni conservée dans cette base. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration continue du service.

6 ter. Documents KYC (shoppers)

Les shoppers (voisins et livreurs pros) doivent fournir des documents d'identité (CNI ou passeport), un justificatif de domicile et un RIB. Ces documents sont utilisés uniquement pour :

• Vérifier l'identité du shopper (obligation légale, lutte contre la fraude) ;
• Effectuer les remboursements SEPA du shopper (nécessite l'IBAN validé).

Ils sont stockés de manière sécurisée sur Supabase Storage (chiffrement au repos), accessibles uniquement à l'équipe admin OPassage. Conservation : 5 ans après la fin de la collaboration (obligations LCB-FT et comptables). Base légale : obligation légale + intérêt légitime (prévention de la fraude).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : suspendre un traitement en cas de contestation

Pour exercer vos droits, contactez-nous à services@opassage-courses.com avec l'objet « Exercice de droits RGPD ». Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (extensible à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur opassage-course.com, consultez notre politique cookies.